Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 9 — 16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 9



ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026

Contestations d'Honoraires d'Avocat

(N°163/2026 , 2 pages)



Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Octobre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/410661



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00482 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMI43





Vu le recours formé par :





Madame [T] [Z] épouse [O]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Jérôme FRAUCIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0492





Demandeur au recours,



contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à :





Maître Jean-Yves DEMAY

Avocat au barreau de PARIS

[Adresse 2]

[Localité 3]

Comparant





Défendeur au recours,





NOUS, Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Madame Rubis RABENJAMINA, Greffière, 



Par décision contradictoire, statuant à notre audience du 20 février 2026 et en ayant pris connaissance des pièces du dossier,



L'affaire a été mise en délibéré au 16 avril 2026 ;



Vu les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques tel que modifié par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et les articles 10 et suivants du décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats';



Vu les articles 397 et suivants, 400 et 405 du code de procédure civile ;



Vu le recours formé par Mme [T] [Z] épouse [O] auprès du premier président de la cour d'appel de Paris, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 15 novembre 2025, à l'encontre de la décision rendue le 7 octobre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris';



Vu la convocation des parties à comparaître à l'audience du 20 février 2026, adressée par le greffe, suivant lettres recommandées en date du 12 décembre 2025, dont les parties ont accusé réception ;



Vu les explications orales à cette audience du conseil de Mme [T] [Z] épouse [O] indiquant que celle-ci se désiste de son recours ;



Vu les explications orales à cette audience de Me [E] [F], qui précise accepter le désistement ; 



SUR CE,



Mme [T] [Z] épouse [O] se désiste sans réserve de son recours, ce que Me [E] [F] déclare accepter.



Il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction.



En application de l'article 399 du code de procédure civile, Mme [T] [Z] épouse [O] supportera la charge des dépens exposés à l'occasion de l'instance éteinte.





PAR CES MOTIFS





Constate le désistement de Mme [T] [Z] épouse [O] de son recours,



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction,



Dit que Mme [T] [Z] épouse [O] supportera la charge des dépens.







La Greffière La Conseillère