Cour d'Appel5ème Chambre
Cour d'Appel · 5ème Chambre — 29 avril 2026
- ECLI
- 6a0bf4ffcdc6046d4727e1d9
- Date
- 29 avril 2026
- Condamnation
- 2 430 010 300 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de BAR LE DUC en date du 18 juillet 2025 RG 2025f00100 ORDONNANCE DE RADIATION / 2026 N° RG 25/01775 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTD2 APPELANT(S) S.A.S.U. BABCOCK WANSON La SASU BABCOCK WANSON, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 24 300 103,00 € dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen sous le numéro 817 389 877, est représentée par son président. Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) S.A.S.U. STENPA STENPA SAS [Localité 1], société par actions simplifiée unipersonnelle, INSCRITE au greffe de [Localité 2] sous le N° 804 891 281 , Capital social :10 100 000,00 € ayant siège [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés es qualités au siège, S.A.R.L. [X] & ASSOCIES ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS STENPA Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, GREFFIER ; Vu les articles 381, 383, 781 et 907 du Code de Procédure Civile ; Attendu que des pourparlers sont engagés entre les parties pour finaliser un accord transactionnel ; Qu'en l'èspèce le dossier a fait l'objet de plusieurs renvois et qu'à l'audience de conférence de ce jour l'accord n'est toujours pas été finalisé ; Qu'il convient de prononcer la radiation de la présente affaire ; PAR CES MOTIFS : Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Fait à [Localité 3], le 29 Avril 2026 Le greffier, Le Président
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 5ème Chambre
- Date
- 29 avril 2026
Référence
6a0bf4ffcdc6046d4727e1d9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA