Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL — 5 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001981

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 05/05/2026

DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE

DEFENDEUR(S) : SAS 3BV (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mr [K], assisté de Maître Stéphane CULOZ

Maître [M] [W] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 2]

SCP [D] [S] en la personne de Me [D] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER

GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2026

OBJET : Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I

AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 05/05/2026

Par décision en date du 10/03/2026, la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de :

SAS 3BV (SAS) [Adresse 1] [Localité 1]

Par la même décision, le Tribunal a ouvert la période d'observation prévue à l'article L.621-3 du Code de Commerce, et autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.

Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire et de l'audition de Mr [K] président de la SAS CYZOS, et Mme [K], associée de la SAS CYZOS, elle-même présidente de la SAS 3BV, assistés de Maître CULOZ, avocat au Barreau de TOULOUSE, que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre l'exploitation.

Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

Le Mandataire Judiciaire ayant été consulté.

Il y a lieu d'autoriser la poursuite de la première période d'observation jusqu'à son terme, et de passer les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant contradictoirement et en premier ressort

Vu le rapport de l'Administrateur Judiciaire, Vu le rapport du Mandataire Judiciaire, Madame le Procureur de la République n'avant pas formulé d'avis défavorable.

Autorise la poursuite de la période d'observation de la procédure concernant :

SAS 3BV (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] jusqu'au 10/09/2026

Vu l'article R.621-9 du Code de Commerce,

Ordonne la comparution du chef d'entreprise et éventuellement du représentant des salariés et des contrôleurs en chambre du conseil avant l'expiration de la période d'observation, soit le 08/09/2026.

Ordonne les publicités prévues par la loi en pareille matière.

Passe les dépens en frais privilégiés de la procédure.

Ainsi jugé et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 05/05/2026, où étaient et siégeaient : BENOIT REGNIER Président, FREDERIC MAUREL et PASCAL BOYER Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis Greffier.

LE PRESIDENT.