Trib. de Commerce · Audience de mise en état — 11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement de radiation administrative du 11/05/2026

Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le défaut de diligences de la partie demanderesse dans le dépôt de ses conclusions,

Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance no 2025 004661 de

SOCIETE NOUVELLE ITOIZ (SARL) représentée par Me [V] [Z]

contre

POP HOME (SARL) représentée par Me MUNOZ Leyre

Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance, après rétablissement de l'affaire, s'il n'y a, par ailleurs péremption.

L'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Les dépens seront réglés selon les dispositions du Code de Procédure Civile.

Dit que conformément aux articles 381 et suivants du CPC, le présent jugement sera notifié par lettre simple aux parties et à leurs représentants,

Ainsi fait et prononcé,