Trib. de Commerce3ème chambre
Trib. de Commerce · 3ème chambre — 21 janvier 2026
- ECLI
- 6a0c5a57cdc6046d472fee65
- Date
- 21 janvier 2026
- Condamnation
- 413 339 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Page: 1 RG n°: 2025F02241 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL BOY2.0 [Adresse 1] comparant par SCP GROUPE H2O - COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS HELLOGLASS [Adresse 3] comparant par SAS [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] et par M. [U] [V] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SARL BOY2.0 a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SAS HELLOGLASS, d'une somme de 4133,40 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I04903) a été signifiée à SAS HELLOGLASS, par acte d'huissier,14 octobre 2025, SAS HELLOGLASS a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION * Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. * 2) Sur le mérite : SARL BOY2.0 ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque. En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort : * Déclare SAS HELLOGLASS, recevable en son opposition, Page: 2 RG n°: 2025F02241 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la SARL BOY2.0 et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I04903), * Condamne la SARL BOY2.0 en tous les dépens, tant de la procédure d'injonction de payer taxée au pied de l'ordonnance que de la procédure d'opposition Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 93,18 euros, dont TVA 15,53 euros. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 3ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 21 janvier 2026 où siégeaient M. Laurent PITET, président, Mme Séverine FOURNIER et Mme Isabelle DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 3ème chambre
- Date
- 21 janvier 2026
Référence
6a0c5a57cdc6046d472fee65
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA