TRIBUNAL JUDICIAIRE · CTX PROTECTION SOCIALE — 18 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30/12/2024, Monsieur [K] [F] a formé un recours à l'encontre de la décision notifiée de la CPAM du RHONE du 04/09/2024, confirmée implicitement par la Commission Médicale de Recours Amiable, et qui fixe à 8% le taux d'incapacité permanente partielle en raison d'un accident du travail du 28/02/2022 consolidé le 30/08/2024, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante par le médecin conseil : "Chez un manutentionnaire de 46 ans, persistance de douleurs lombaires et gêne fonctionnelle moyennes (en partie en lien avec l'état antérieur) nécessitant un traitement antalgique". Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/02/2026. À cette date, en audience publique : Monsieur [K] [F] a comparu en personne. Il fait valoir que sa situation n'a pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 8% qui lui a été attribué. Il fait état de discopathie dégénérative (L5S1 et L4S5), de lombalgie, d'arthrose et d'une scoliose, avec un traitement médicamenteux lourd ainsi qu'un suivi important(balnéothérapie, kinésithérapie). La CPAM du RHONE a comparu, représentée par Monsieur [U]. Elle sollicite à l'audience la confirmation du taux médical de 8% conforme au barème et rappelle que l'assuré présente un état antérieur connu et documenté de lombalgie chronique, ce dont a tenu compte le médecin conseil en fixant le taux. La caisse précise qu'un accident de travail peut révéler un état dégénératif mais en tout état de cause, ce n'est pas l'accident de travail qui crée cet état dégénératif. La caisse ajoute enfin que l'assuré est indemnisé pour une affection longue durée portant sur le dos depuis août 2024. En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au docteur [B] [I], mesure qui a été exécutée sur-le-champ. A l'issue de cette consultation, le médecin consultant, commis conformément aux dispositions des articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [K] [F], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties ont pu discuter. Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement. Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 18/05/2026.