Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 18 mai 2026
- ECLI
- 6a0cafe6cdc6046d473a0602
- Date
- 18 mai 2026
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IAFaits
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPI N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Madame [N] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet ACAFFI, Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet ACAFFI DÉFENDERESSE Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, par Me Anne POMAREDE, avocate au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 mars 2026 JUGEMENT prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier Vu la requête enregistrée le 27 mai 2025, formée par madame [N] [J] et par monsieur [F] [Z] devant ce tribunal, à l’encontre de la S.A. AIR EUROPA LINEAS AERAS; Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/03113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPI Les parties ont conclu un accord et confirment à l’audience du 16 mars 2026 leur demande d’homologation. Il sera fait droit à la demande d’homologation de cet accord lequel sera annexé au présent jugement.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPI N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Madame [N] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet ACAFFI, Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet ACAFFI DÉFENDERESSE Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, par Me Anne POMAREDE, avocate au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 mars 2026 JUGEMENT prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier Vu la requête enregistrée le 27 mai 2025, formée par madame [N] [J] et par monsieur [F] [Z] devant ce tribunal, à l’encontre de la S.A. AIR EUROPA LINEAS AERAS; Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/03113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPI Les parties ont conclu un accord et confirment à l’audience du 16 mars 2026 leur demande d’homologation. Il sera fait droit à la demande d’homologation de cet accord lequel sera annexé au présent jugement. SUR CE, Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe, - Homologue l’accord signé le 16 mars 2026 entre d’une part madame [N] [J] et monsieur [F] [Z], représentés par leur conseil et d’autre part la S.A. AIR EUROPA LINEAS AERAS, représentée par son conseil, ainsi annexé au présent jugement, - Laisse les éventuels dépens à la charge respective des parties. Fait ce jour au tribunal judiciaire, LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 18 mai 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6a0cafe6cdc6046d473a0602
Données disponibles
- Texte intégral