Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 18 mai 2026

TRIBUNAL 
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :18/05/2026
à :TOUTES LES PARTIES

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes
 
N° RG 25/06628 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTDY

N° MINUTE : 
2026/14






JUGEMENT 
rendu le lundi 18 mai 2026


DEMANDEUR
Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

DÉFENDERESSE
Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Non comparante représentée représentée par Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE de la SCP CLYDE AND CO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P429, 



COMPOSITION DU TRIBUNAL
Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique
assisté de Alice COCHET, Greffier,



DATE DES DÉBATS 
Audience publique du 16 mars 2026


JUGEMENT
prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier


Décision du 18 mai 2026
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/06628 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTDY

Vu la requête enregistrée le 18 novembre 2025, formée par monsieur [H] [J] devant ce tribunal, à l’encontre de la S.A. AIR SENEGAL;

Les parties ont conclu un accord et confirment à l’audience du 16 mars 2026 leur demande d’homologation.

Il sera fait droit à la demande d’homologation de cet accord lequel sera annexé au présent jugement.


SUR CE,
Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe, 

- Homologue l’accord signé le 16 mars 2026 entre d’une part monsieur [H] [J] , représenté par son conseil et d’autre part la S.A. AIR SENEGAL, représentée par son conseil, ainsi annexé au présent jugement,

- Laisse les éventuels dépens à la charge respective des parties. 


Fait ce jour au tribunal judiciaire, 



LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT