Tribunal Judiciaire · 7ème chambre 1ère section — 19 mai 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le :
à
Me ROUQUETTE TEROUANNE et Me SIMON


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7ème chambre 1ère section


N° RG 25/10494 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAI

N° MINUTE : 


Assignation du :
23 juin 2025







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 19 mai 2026
DEMANDEURS 

Monsieur [T] [C]
domicilié : chez 
251 boulevard Pereire
75017 PARIS

et

Madame [A] [W] [U] épouse [C]
domiciliée : chez 
251 boulevard Pereire
75017 PARIS

représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0098



DEFENDERESSE 

S.A. MIC INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur de la SNC LES SOLDANELLES
29 rue de Bassano
75008 PARIS

représentée par Maître Stéphanie SIMON de l’AARPI LAWINS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2341





MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Mathieu DELSOL, Juge

assisté de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière


DEBATS

A l’audience du 30 mars 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19 mai 2026.


ORDONNANCE

Décision publique
Contradictoire
en premier ressort

Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signée par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



Vu les articles 384 alinéa 1 et 787 du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action notifiées par Madame [A] [C] et Monsieur [T] [C] le 13 mars 2026 ;

Vu l’absence de conclusions de la société MIC INSURANCE COMPANY ; 

Il sera constaté que Madame [A] [C] et Monsieur [T] [C] se désistent de l’instance et de l’action engagées.

Les parties conserveront la charge des frais irrépétibles et des dépens qu’elles ont exposés.


PAR CES MOTIFS, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, de manière contradictoire et en premier ressort

CONSTATE que Madame [A] [C] et Monsieur [T] [C] se désistent se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société MIC INSURANCE COMPANY ; 

CONSTATE l’extinction de l’instance ;

DIT que les parties conserveront la charge des frais irrépétibles et des dépens qu’elles ont exposés.


Faite et rendue à Paris le 19 mai 2026


Le greffier Le juge de la mise en état