Tribunal Judiciaire · 3ème Ch. requêtes — 7 avril 2026

Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 

3ème Ch. requêtes 

N° RG 26/00831
N° Portalis DBYC-W-B7K-MBOY

LE 07 Avril 2026

Minute N° 

ADOPTION [Localité 1]




J U G E M E N T
LE TRIBUNAL


Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;

Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;

Vu les articles 360 à 370 du code civil ;

Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; 
Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par : 

- [P] [N] [Q] [R], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 2], mariée à [Localité 3] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 1] 2005 avec [J], [Y], [G] [F], décédé le [Date décès 1] 2025 à [Localité 4] (Ille-et-Vilaine) ;

DE :

- [O] [M] [L] [F], né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 3] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 3], célibataire ;


Dit que l’adopté conservera son nom et continuera à se nommer : [O] [M] [L] [F] ; 


Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, [O] [M] [L] [F] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 3] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant ; 

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Avril 2026, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.

 LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE