Tribunal Judiciaire3ème Ch. requêtes
Tribunal Judiciaire · 3ème Ch. requêtes — 7 avril 2026
- ECLI
- 6a0cb2f1cdc6046d473a3b74
- Date
- 7 avril 2026
Droit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption nationale simple
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Texte intégral
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00788 N° Portalis DBYC-W-B7J-MBNC LE 07 Avril 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ; Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles 360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par : - [H] [R] [Q] [O], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 2], marié à [Localité 3] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 1] 1994 avec [M], [N], [E] [B] ; DE : - [A] [I] [K] [X], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 3], célibataire ; Dit que l’adoptée ajoutera le nom de l’adoptant au sien et se nommera désormais : [G] ; Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [A] [I] [K] [X] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ; Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Avril 2026, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 3ème Ch. requêtes
- Date
- 7 avril 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
6a0cb2f1cdc6046d473a3b74
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel