Tribunal JudiciaireDeuxième Chambre
Tribunal Judiciaire · Deuxième Chambre — 18 mai 2026
- ECLI
- 6a0cb5b5cdc6046d473a726d
- Date
- 18 mai 2026
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresRevendication d'un bien immobilier
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Texte intégral
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 21/00419 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZPJ DEMANDEURS : Monsieur [Q] [E], né le 15 novembre 1957 à [Localité 1] (EGYPTE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 81 Madame [K] [O] [T] épouse [E], née le 6 octobre 1957 à [Localité 1] (EGYPTE), de nationalité française, demeurent [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 81 DEFENDERESSES : [V] [G], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Wilfrid SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615, Me Angela CHAILLOU, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 186B Madame [N] [G], demeurant [Adresse 4], représentée par Me Wilfrid SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615, Me Angela CHAILLOU, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 186B Madame [W] [N] [R], Née 24 décembre 1987 à [Localité 2] (45) De Nationalité Française Demeurant [Adresse 5] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffière, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement du demandeur en date du 20/03/2026, Vu les conclusions d’acceptation du désistement du défendeur en date du 12/05/2026, Il convient de constater caractère parfait du désistement d’instance et d’action, PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action, CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaisissement du Tribunal Judiciaire, DISONS que les dépens resterons à la charge des demandeurs sauf meilleur accord des parties. Fait à [Localité 3], le 18 mai 2026 Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Deuxième Chambre
- Date
- 18 mai 2026
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6a0cb5b5cdc6046d473a726d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel