Tribunal JudiciaireJLD Hospitalisation
Tribunal Judiciaire · JLD Hospitalisation — 19 mai 2026
- ECLI
- 6a0cbb5ccdc6046d473ad6fd
- Date
- 19 mai 2026
Droit des personnesDroits attachés à la personneDemande de maintien d'une mesure d'isolement et/ou de contention formée par le directeur de l'établissement
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JLD Hospitalisation
- Date
- 19 mai 2026
- Matière
- Droit des personnes
Référence
6a0cbb5ccdc6046d473ad6fd
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA