Tribunal JudiciaireREFERES
Tribunal Judiciaire · REFERES — 19 mai 2026
- ECLI
- 6a0cc899cdc6046d473bd8bc
- Date
- 19 mai 2026
ContratsContrat d'assuranceDemande relative à d'autres contrats d'assurance
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/366 REFERES N°RG : 25/01735 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5Q DEMANDERESSE : Madame [Z] [I], [A], [H] [E], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Madame [M] [D], née le [Date naissance 2] 1966 au CONGO, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Catherine MISSUC, avocat au barreau de TOULON Monsieur [J] [O] [C] [V] [D], né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON Madame [S] [D], née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Catherine MISSUC, avocat au barreau de TOULON Monsieur [Y] [D], né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] Non comparant, non représenté ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente, assistée de Jade DONADEY, Greffier, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; Vu le désistement d’instance du demandeur ; Vu l'acceptation du défendeur ; Qu'il convient de faire droit à sa demande. PAR CES MOTIFS DÉCLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 25/01735 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5Q et le dessaisissement de la juridiction. LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Fait à [Localité 1], le 19 Mai 2026 LE GREFFIER LE PRESIDENT Copie(s) délivrée(s) le : 19/05/2026 à : Me Lionel ALVAREZ - 0001 Me Cyrille LA BALME - 1031 Me Catherine MISSUC - 0254 Copie dossier
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- REFERES
- Date
- 19 mai 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6a0cc899cdc6046d473bd8bc
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel