Tribunal Judiciaire · JLD — 19 mai 2026

COUR D'APPEL
DE PAPEETE

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DE PAPEETE

Cabinet du Juge


MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00127
N° Portalis DB36-W-B7K-DLYY
AUDIENCE DU : 19 mai 2026



ORDONNANCE DE MAINTIEN
DE L’HOSPITALISATION


Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Tehaurai ARCHER, greffier, étant en transport au CHPF, au pôle santé mentale,

Vu la saisine du juge en date du 15 mai 2026 du directeur de l’établissement, par requête en date du 15 mai 2026, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence de :

- [R] [F]
né le 11 Novembre 2007 à PAPEETE (98713), 

à la demande de [H] [N] [I] en date du 8 mai 2026, et des pièces y annexées;

Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 15 mai 2026, 

Vu la communication de la requête le 15 mai 2026 :
- à [R] [F] qui fait l’objet de soins,
- au directeur de l’établissement,
- au ministère public,
- à l’avocat,

Attendu qu'il a été procédé au débat contradictoire prévu par l'article L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de :

- la personne hospitalisée, assistée de Me Maïa MONTLUCON, avocat commis d’office,substitué par Me Vanessa CORUNFELD qui a pu s'entretenir librement et confidentiellement avec le patient ;

Vu les certificats médicaux versés au dossier :
- certificat médical d’admission en date du 8 mai 2026
- certificat médical de 24 heures en date du 9 mai 2026
- certificat médical de 72 heures en date du 11 mai 2026
- avis pour la saisine du juge en date du 15 mai 2026

Attendu que la procédure est régulière et qu’il n’est soulevé aucun moyen à ce titre ;

Attendu que les éléments du dossier et des certificats médicaux ainsi que l’audition de la personne hospitalisée conduisent au maintien de la mesure de soins sous la forme d’une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement,

Maintenons l’hospitalisation de [R] [F] au Centre hospitalier de la Polynésie française, pôle santé mentale

Lui faisons connaître, conformément à l’article R3211-16 du CSP, le délai d’appel de 10 jours et les modalités de cette voie de recours et informons les parties que seul l’appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif par le premier président de la cour d’appel ou son délégué.


Fait à Papeete, le 19 mai 2026


Le juge