Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 9 — 24 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 9



ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025

Contestations d'Honoraires d'Avocat

(N° , 3 pages)



Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Février 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/400939



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3KV





Vu le recours formé par :





Maître Benjamin SCETBON

Avocat à la Cour

[Adresse 1]

[Localité 2]



Demandeur au recours,





contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à :





Monsieur [T] [R]

[Adresse 2]

[Localité 2]



Défendeur au recours,





COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Caroline GUILLEMAIN, Conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, entendue en son rapport, et devant Valérie CHAMP, Présidente de Chambre et Madame Patricia DUFOUR, Magistrate honoraire désignée par décret du 02 août 2024 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles,.



Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :



-Valérie CHAMP, présidente de chambre

-Caroline GUILLEMAIN, Conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président,

-Patricia DUFOUR, magistrat honoraire





GREFFIER lors des débats : Madame Marine VINCENT ;





ARRÊT : 



-Réputé Contradictoire, statuant publiquement,

et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 07 octobre 2025 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe,

-Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalabalement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 

-Mis en délibéré au 24 Octobre 2025

-Signé par Caroline GUILLEMAIN, Conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, et par Madame Marine VINCENT, greffière placée; 





Vu les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques tel que modifié par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et les articles 10 et suivants du décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats ;



Vu les articles 397 et suivants, 400 et 405 du code de procédure civile ;



Vu le recours formé par Me [K] [E] auprès du premier président de la cour d'appel de Paris, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 13 février 2025, à l'encontre de la décision rendue le 4 février 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris, ayant déclaré irrecevable la demande qu'il avait introduite à l'encontre de M. [T] [R], pour défaut de qualité à agir, débouté Me [K] [E] de toutes les fins de sa demande et condamné ce dernier à payer à M. [T] [R] une somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à prendre en charge les frais de signification de la décision ;



Vu la convocation des parties à comparaître à l'audience du 7 octobre 2025, adressée par le greffe, suivant lettres recommandées en date du 18 mars 2025, dont les parties ont accusé réception ;



Vu le courrier de Me [K] [E] adressé au premier président, en date du 6 juin 2025, reçu au greffe le 12 juin 2025, indiquant qu'il se désiste de son recours ;



Vu l'absence de comparution M. [T] [R] ;



Entendu à l'audience, Me [K] [E] a confirmé qu'il souhaitait se désister de son recours.





SUR CE,



Me [K] [E] se désiste sans réserve de son recours, en l'absence de comparution de la partie intimée.



Il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction.



En application de l'article 399 du code de procédure civile, Me [K] [E] supportera la charge des dépens exposés à l'occasion de l'instance éteinte.







PAR CES MOTIFS





Constate le désistement de Me [K] [E] de son recours,



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction,



Dit que Me [K] [E] supportera la charge des dépens.







La Greffière La Conseillère faisant fonction de Président