Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE — 13 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008584

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 13/05/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : SPM6 (SAS) [Adresse 1] Saint-Aunès Représentant (s) : SCP VERBATEAM AVOCATS

Défendeur (s) : ACTE IARD (SA) [Adresse 2] Représentant(s) : SCP SANGUINEDE-DI FRENNA

SCP SANGUINEDE-DI FRENNA - AVOCATS ASSOCIES A LA COUR

Défendeur (s) : MIC INSURANCE COMPANY (SA) [Adresse 3] Représentant (s) : MAITRE [R] [X]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Norbert DI LORENZO Juges : M. Etienne ELIE M Eddie ANOUFA

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 13/05/2026

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 008584 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025001445.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 73,78 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 13/05/2026

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

M. Norbert DI LORENZO.