Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE — 13 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015746

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 13/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : GRANDS GARAGES DE L'HERAULT (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry

Défendeur (s) : AUTOMOBILES PEUGEOT (SA) [Adresse 2] [Localité 1]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président:
M. Norbert D
DI LORENZO

Juges : M. Etienne E LIE
M Eddie ANOUFA

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 13/01/2026

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 015746 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025012675.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 67,41 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 13/05/2026

Le Greffier

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président

M. Norbert DI LORENZO.