Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 18 mai 2026
- ECLI
- 6a0d8dd2cdc6046d474c163c
- Date
- 18 mai 2026
- Condamnation
- 231 846 €
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00030 Expertise : SARL E&A ASSOCIEES Représentée par Me [P] [M] C/ SARL LECERF AUX BOIS D'EPICEA Représentée par Me TAVERNIER [Z] ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 280 alinéa 1 du code de procédure civile, Vu la décision du 24 mai 2024 qui a désigné Monsieur [D] [U] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la décision du 3 décembre 2024 qui a désigné Monsieur [S] [L] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, en remplacement de Monsieur [D] [U], Vu la demande qui précède de l'expert, Vu la justification de l'état d'avancement de ses opérations et la complexité de l'affaire, ORDONNONS au greffe de verser à Monsieur [S] [L] la somme de 2 318,46 euros, à titre d'acompte sur la somme consignée. DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats. LIQUIDONS à la somme de 34,72 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance. Fait et donné à [Localité 1], le 18 mai 2026.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 18 mai 2026
Référence
6a0d8dd2cdc6046d474c163c
Données disponibles
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