Trib. de Commerce · chambre 1-7 — 8 avril 2026

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2026

CHAMBRE 1-7

RG : 2024000382

ENTRE :

1) SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY MOTORS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 419064480

2) SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE, société de droit étranger, dont le siège social est [Adresse 2], Irlande, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française, domiciliée [Adresse 3] - RCS B 419408927

3) SOCIETE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, dont le siège social est [Adresse 4], ALLEMAGNE, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française, domiciliée [Adresse 5] RCS B 487424608

Parties demanderesses : assistée du Cabinet STREAM SCP - Mes Patrick Evrard et Jilène Bensassi, Avocats et comparant par Me Pascal Renard, Avocat (E1578)

ET :

1) SOCIETE WEBER TRANSPORTS ET LOGISTIQUE SAS, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 343282034

Partie défenderesse : assistée de la Selarl Cyril BOURAYNE & PREISSL - Me Cyril BOURAYNE, Avocat (P0050) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285)

2) Société de droit lituanien UAB GRETVEJA, dont le siège social est [Adresse 7]

Partie défenderesse : assistée du Cabinet AIXLAW RECHTSANWÄLTE SPEICHER, BETZER PARTGmbB – Me Thomas BETZER, Rechtsanwalt au Barreau de Cologne, Membre du Barreau de Paris et Me Alexandra Vervaecke, Avocat (C1598) et comparant par L'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES - Me Virginie Trehet, Avocat (J119)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Attendu que la SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY MOTORS, la SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE et la SOCIETE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE ont assigné la SOCIETE WEBER TRANSPORTS ET LOGISTIQUE SA et la Société de droit lituanien UAB GRETVEJA ;

Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 25 janvier 2024 a fait l'objet de divers renvois jusqu'au 8 avril 2026 ;

Attendu qu'à l'audience de ce jour,

Le conseil de la SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY MOTORS, la SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE et la SOCIETE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SOCIETE WEBER TRANSPORTS ET LOGISTIQUE SA et la Société de droit lituanien UAB GRETVEJA, et conclut en ce sens,

Le conseil de la SOCIETE WEBER TRANSPORTS ET LOGISTIQUE SA accepte le désistement d'instance et d'action et dépose des conclusions en ce sens,

Le conseil de la Société de droit lituanien UAB GRETVEJA accepte le désistement d'instance et d'action et dépose des conclusions en ce sens,

En conséquence,

Le Tribunal donnera acte à la SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY MOTORS, la SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE et la SOCIETE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE de leur désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SOCIETE WEBER TRANSPORTS ET LOGISTIQUE SA et la Société de droit lituanien UAB GRETVEJA et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 115,90 € TTC dont 19,10 € de TVA.

Délibéré et prononcé à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M. Jean-Baptiste Pinton, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.

La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.