Trib. de Commerce · chambre 1-14 — 19 mars 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1

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REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-14

JUGEMENT PRONONCE LE 19/03/2026 par sa mise à disposition au Greffe

RG 2025028646

ENTRE :

SARL KOSKAS ET FILS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 381687441 Partie demanderesse : comparant par la SELARL EMILE HENRI BISCARRAT, [Adresse 2]

ET :

SARL BSD CURIAL, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 851193771 Partie défenderesse : non comparante

APRES EN AVOIR DELIBERE

Suite à la demande de la SARL KOSKAS ET FILS, l'affaire est appelée à l'audience de ce jour, date à laquelle le tribunal prononcera le relevé de caducité conformément à l'article 468 du code de procédure civile en statuant ainsi qu'il suit ;

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal,

Prononce le relevé de caducité conformément à l'article 468 du code de procédure civile. Renvoie la cause à l'audience de Mme Nadine Michotey, juge chargé d'instruire l'affaire, le 04 juin 2026 à 11h30.

Réserve les dépens.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 19 mars 2026 où siégeaient : Mme Nadine Michotey président, présidant l'audience, M. Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.