Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 20 mai 2026

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]



 N° RG 26/01744 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GEZ - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pauline BRAY, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] en date du 03/03/2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, 

Vu l’ordonnance de rejet de la requête en mainlevée en hospitalisation sans consentement rendue par le juge près le tribunal judiciaire de Lyon en date du 22.04.2026,

Concernant :
Madame [Q] [L]
née le 05 Février 1996 à [Localité 3]

Vu la saisine par requête du 30 Avril 2026 de Madame [Q] [L], patiente, en hospitalisation complète sans consentement au centre hospitalier de [Localité 4] reçue au greffe le 13 Mai 2026 en mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sous contrainte dont elle fait l’objet, et les pièces transmises par l’établissement hospitalier et jointes au dossier ;

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 15.05.2026 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [Etablissement 1],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [E] [G] en date du 18.05.2026;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Madame [Q] [L] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] en date du 18.05.2026 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement,

Constatons notre dessaisissement,

Laissons les dépens à la charge du Trésor.

Le 20 Mai 2026
Le Juge
Sophie TARIN 






- Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Madame [Q] [L] le 20 Mai 2026

- Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2], le 20 Mai 2026

- Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 20 Mai 2026

- Avis de la présente ordonnance a été donné le 20 Mai 2026 au Procureur de la République,
Le greffier,