Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 20 mai 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1] [1]

[1] Copies exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :


■

2ème chambre civile


N° RG 26/04718 - 
N° Portalis 352J-W-B7K-DCPXD

N° MINUTE : 


Assignation du :
30 Mars 2026






ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE
rendue le 20 Mai 2026

DEMANDEURS 


Monsieur [E] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]


Madame [C] [G]
[Adresse 2]
[Localité 2]


Monsieur [V] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]


Monsieur [T] [G]
[Adresse 3]
[Localité 3]


représentés par Me Stéphane CHEMOUILLI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1498






DEFENDEURS 

Madame [F] [S] [G]
[Adresse 4]
[Localité 4]


Madame [B] [P] [R] [G]
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 5]


Monsieur [Z] [M] [G]
[Adresse 7]
[Localité 5]


représentés par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0107


***


MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE

M. HAYEM, Vice-Président

assisté de Océane GENESTON, Greffière


ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe


***

Vu l’article 1371 du code de procédure civile;

Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 26 mai 2020 ayant commis aux opérations de partage maître [I] [N];

Attendu que la notaire commise n’exerce plus à [Localité 1]; qu’elle ne s’est pas présentée à une audience malgré une demande en ce sens;

Qu’il convient donc de la remplacer afin que les opérations de partage puissent avancer;


PAR CES MOTIFS

Nous, juge commis, statuant par mise à disposition au greffe,

Déchargeons maître [I] [N] de sa mission;

Commettons en ses lieu et place maître [L] [A] [H], exerçant [Adresse 8] à [Localité 1];

Disons que le notaire déchargé doit remettre au notaire le substituant la provision versée par les parties réduite des éventuels débours exposés par lui;

Renvoyons l’affaire devant le juge commis au 10 juin 2026 à 13 heures 45 pour transmission par la notaire commise de son compte de provision;


Faite et rendue à [Localité 1] le 20 Mai 2026


Le Greffier Le Juge commis au partage