Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi fond
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 18 mai 2026
- ECLI
- 6a0e00e9cdc6046d4759c301
- Date
- 18 mai 2026
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesDemande en paiement des charges ou des contributions
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphael BERGER, Monsieur [E] [L], Madame [I] [R] épouse [U], Madame [H] [R] épouse [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06152 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPHA N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 mai 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] sis [Adresse 2] À [Localité 2], représenté par son syndic la SAS CABINET GERARD SAFAR , dont le siège social est sis- [Adresse 3] ayant pour avocat Me Raphael BERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0886, non comparant à Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 4] non comparant Madame [I] [R] épouse [U], demeurant [Adresse 5] non comparante Madame [H] [R] épouse [O], demeurant [Adresse 6] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 novembre 2025, Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur par courriel en date du 02 février 2026 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action. Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 mai 2026 par Cyrine TAHAR, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le président
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi fond
- Date
- 18 mai 2026
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6a0e00e9cdc6046d4759c301
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel