Tribunal Judiciaire · PS ctx protection soc 3 — 20 mai 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1] [1]

[1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 



Pôle social 
■ 

PS ctx protection soc 3

N° RG 24/00178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XTT

N° MINUTE : 
26/00009

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 20 mai 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)



Dans l'affaire opposant :

U.R.S.S.A.F. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par M. [A] [Y] (Inspecteur) muni d’un pouvoir spécial


à 
Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 janvier 2024,

Le tribunal, à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 11 mai 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe

Constate le désistement d'instance du demandeur

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur 

Prononcé en audience publique le 20 mai 2026 par Valentine RANDOULET, Magistrat, statuant à juge unique, assistée de Paul LUCCIARDI, Greffier

Le greffier La présidente