Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 20 mai 2026
- ECLI
- 6a0e031fcdc6046d4759ea70
- Date
- 20 mai 2026
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
IAFaits
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P6Z N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. THREE MUSKETEERS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0542 DEFENDEURS S.A.R.L. ETABLISEMMENT R [O] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [X] [K] [L] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Tous les deux représentés par Maître Philippe LEPEK de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0241 Madame [U] [Z] [K] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurent CHAPOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C 0614 NOUS, Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe assistée de Astrid JEAN, Greffière, ____________________ Vu l’assignation signifiée les 8, 9 et 17 avril 2025 dans l’intérêt de la SCI THREE MUSKETEERS à l’encontre de M. [X] [W], de Mme [U] [W] et de la société ETABLISSEMENT R [O] ; Vu l'ordonnance de clôture du 2 février 2026 ; Vu les messages RPVA de Me [M] [Y] sollicitant la révocation de l'ordonnance de clôture pour lui permettre de régulariser sa constitution et ses conclusions dans l’intérêt de la société ETABLISSEMENT R [O] ; Vu les messages RPVA en réponse de ses contradicteurs indiquant qu’ils ne s’opposent pas à la demande de révocation de la clôture de Me [J] pour la bonne régularisation formelle de la procédure ; Vu l’article 803 du code de procédure civile,
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P6Z N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. THREE MUSKETEERS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0542 DEFENDEURS S.A.R.L. ETABLISEMMENT R [O] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [X] [K] [L] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Tous les deux représentés par Maître Philippe LEPEK de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0241 Madame [U] [Z] [K] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurent CHAPOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C 0614 NOUS, Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe assistée de Astrid JEAN, Greffière, ____________________ Vu l’assignation signifiée les 8, 9 et 17 avril 2025 dans l’intérêt de la SCI THREE MUSKETEERS à l’encontre de M. [X] [W], de Mme [U] [W] et de la société ETABLISSEMENT R [O] ; Vu l'ordonnance de clôture du 2 février 2026 ; Vu les messages RPVA de Me [M] [Y] sollicitant la révocation de l'ordonnance de clôture pour lui permettre de régulariser sa constitution et ses conclusions dans l’intérêt de la société ETABLISSEMENT R [O] ; Vu les messages RPVA en réponse de ses contradicteurs indiquant qu’ils ne s’opposent pas à la demande de révocation de la clôture de Me [J] pour la bonne régularisation formelle de la procédure ; Vu l’article 803 du code de procédure civile, MOTIFS Compte tenu des enjeux de la présente affaire et afin de garantir le respect du contradictoire, il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, avant l'ouverture des débats, d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture du 2 février 2026 afin de permettre à Me [M] [J] qui a régularisé sa constitution dans l’intérêt de la société ETABLISSEMENT R [O] de signifier à nouveau ses dernières écritures. L’affaire est renvoyée à la mise en état du 29 juin 2026 à 13h30 pour clôture et l’audience de plaidoiries du 5 octobre 2026 à 14h00 est maintenue. PAR CES MOTIFS Nous, Claire BERGER, juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision insusceptible de recours : Ordonnons la révocation de l'ordonnance de clôture du 2 février 2026, Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du 29 juin 2026 à 13h30 pour clôture, avec signification par Me [M] [J] de ses dernières écritures dans l’intérêt notamment de la société ETABLISSEMENT R [O] au plus tard le 25 juin 2026 ; Fait et jugé à [Localité 1] le 20 mai 2026. La Greffière Le Juge de la mise en état
Articles de loi cités
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème chambre 2ème section
- Date
- 20 mai 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6a0e031fcdc6046d4759ea70
Données disponibles
- Texte intégral