Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 3 avril 2026
- ECLI
- 6a0e0383cdc6046d4759f198
- Date
- 3 avril 2026
ContratsContrats diversDemande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 26/00576 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBEK N° MINUTE : 2/2026 RADIATION du vendredi 03 avril 2026 Dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant à Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 janvier 2026, Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire A l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de l'affaire ; Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2026 par Laurence RUNYO, Juge, et Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président Décision du 03 avril 2026 Pôle civil de proximité - PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 26/00576 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBEK
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 3 avril 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6a0e0383cdc6046d4759f198
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel