Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 20 mai 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

 ■



Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 24/39172 - 
N° Portalis 352J-W-B7I-C6R4O


AP


N° Minute : 


JUGEMENT
rendu le 20 mai 2026

ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTE

[P] [Q] 
Domiciliée : chez Maître Julie HOARAU
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Julie HOARAU, avocat au barreau de PARIS, #E0667

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République, 
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Vanessa LE CORGUILLE 

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 20 mai 2026 

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort 
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 


Décision du 20 mai 2026
Pôle famille - Chambre du conseil
N° RG 24/39172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R4O

Expéditions
exécutoires
délivrées le :

Vu la requête déposée le 26 novembre 2024 et les motifs énoncés ;

Vu l’audition du mineur en date du 10 septembre 2025 ; 

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;


LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [D] [Q]
né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 3] (Maroc), de sexe masculin,

par : [P] [Q]
née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 4] (Yvelines)
Profession : Directrice des Ressources Humaines
Domicile : [Adresse 2] 
[Adresse 3] (Emirats Arabes Unis) ; 

Dit que l’adopté restera nommée : “[Q]” ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’alinéa 2 de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères du Service Central de l’État Civil du Ministère des Affaires Etrangères, établi à [Localité 5], acte n° ([Localité 6]) DX.2022.0001.07833. ;

Dit que l’acte de naissance originaire n°([Localité 6]) DX.2022.0001.07833. sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante et au Ministère Public. 


LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE


Vanessa LE CORGUILLE Nastasia DRAGIC