Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 20 mai 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

 ■



Pôle famille
Chambre du conseil 

N° RG 24/37966 - 
N° Portalis 352J-W-B7I-C6C7K


ND


N° Minute : 
JUGEMENT
rendu le 20 mai 2026

ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT

[Adresse 1]
[Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3]
[Adresse 4]
[B] 
représenté par Me Caroline BETTATI, avocate de [Localité 1], #E0814

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République, 
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Vanessa LE CORGUILLE

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 20 mai 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort 
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


Expéditions
exécutoires
Décision du 20 mai 2026
Pôle famille - Chambre du conseil 
N° RG 24/37966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C7K

délivrées le :

Vu la requête reçue le 8 octobre 2024 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;


LE TRIBUNAL,


PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION [Localité 2]

DE : [H] [V] [A]
né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 4] (Seine-[Localité 5]), de sexe masculin


PAR : [L], [X] [P]
né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (Canada)
conjoint de la mère de l’adopté ;

Dit que l’adopté restera nommé : “[A]”

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4] (Seine-[Localité 5]), acte n°001710/1995 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.




LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE



Vanessa LE CORGUILLE Nastasia DRAGIC