Tribunal Judiciaire · TPX MLJ CG FOND — 19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES 

TRIBUNAL
DE PROXIMITÉ DE
[Adresse 1] [Localité 1]

[Adresse 2]
[Localité 2]

[Courriel 1]
☎ : [XXXXXXXX01]





N° RG 25/00779 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNUJ


JUGEMENT


DU : 19 Mai 2026 

MINUTE :


DEMANDEUR(S) :

[M] [O]


DEFENDEUR(S) :

S.A.S. SOLVIA ENERGIE

 






exécutoire
délivrée le 
à :



expédition 
délivrée le
à :













REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 

 JUGEMENT 
DU 19 Mai 2026




L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI 

Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 13 Mars 2026 ;


ENTRE :


DEMANDEUR(S) :

M. [M] [O]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparant
 


ET :


DEFENDEUR(S) :

S.A.S. SOLVIA ENERGIE
[Adresse 4]
[Localité 4]
non comparante



COMPOSITION DU TRIBUNAL 

Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, 

Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI

Greffier signataire : Nadia CHAKIRI 

Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 aux heures d'ouverture au public, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile.












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EXPOSE DU LITIGE :