Tribunal JudiciaireCh. de la filiation G
Tribunal Judiciaire · Ch. de la filiation G — 13 avril 2026
- ECLI
- 6a0e14b9cdc6046d475b2e52
- Date
- 13 avril 2026
Droit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
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Texte intégral
N° Minute : 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [W] [E] Par [R] [I] [C] [Z] veuve [E] Jugement du 13 Avril 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03689 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBJH LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ; Vu l'article 28 du Code de procédure civile ; Vu les réquisitions du Ministère Public ; Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ; Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit : Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; ... /... Prononce l'ADOPTION [Localité 3] par : Madame [R] [I] [C] [Z] veuve [E] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] (VIETNAM) Commerçante demeurant16 [Adresse 1] DE : Monsieur [W] [E], né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5], Demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Dit que l'adopté conservera son nom de naissance Ordonne la mention de l'adoption en marge de : - l'acte de naissance de [W] [E], né le [Date naissance 2] 1992 sur les registres de la ville de [Localité 7] (ESSONNE) ; Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption. Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [R] [I] [C] [Z] veuve [E] et à Monsieur [W] [E]. Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Samira REKIK, Juge Greffier : Elisabeth POPOTE, En présence du Ministère Public. Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée d’Elisabeth POPOTE, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Ch. de la filiation G
- Date
- 13 avril 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
6a0e14b9cdc6046d475b2e52
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel