Trib. de Commerce · chambre 1-7 — 8 avril 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2026

CHAMBRE 1-7

RG : 2025076014

ENTRE :

SAS [X] [B], dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 804104115

Partie demanderesse : assistée de Me Virginie METIVIER, Avocat (B0045) (RPJ075154) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231)

ET :

SAS UNOW, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 793025065

Partie défenderesse : assistée de Me Eva LEE, Avocat et comparant par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER, Avocat (G373) (RPJ094223)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Attendu que par acte en date du 28 août 2025, la SAS [X] [B] a assigné la SAS UNOW ;

Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 2 octobre 2025 a fait l'objet de divers renvois jusqu'au 8 avril 2026 ;

Attendu qu'à l'audience de ce jour,

Le conseil de la SAS [X] [B] déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS UNOW, et conclut en ce sens,

Le conseil de la SAS UNOW ne s'y oppose pas,

En conséquence,

Le Tribunal donnera acte à la SAS [X] [B] de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS UNOW et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte à la SAS [X] [B] de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS UNOW.

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 55,67 € TTC dont 9,06 € de TVA.

Délibéré et prononcé à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M. Jean-Baptiste Pinton, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.

La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

Le Greffier,

le président.