Tribunal Judiciaire · REFERES — 19 mai 2026

MINUTE N° : 
DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWFJ
AFFAIRE : [G] [Z] épouse [W], [T] [W] C/ C.P.A.M. de l’ARIEGE, [X] [C]
NAC : 64B

Le 19/05/2026 : 1 ccc à Me BELKACEM-GONZALEZ DE CANALES, Me PEROTTO, CPAM, Régie, Expert



 COUR D’APPEL DE [Localité 1]
 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX

CIVIL

ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026



LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président
LA GREFFIERE : Madame Stéphanie PITOY, présente lors des débats et du prononcé de la décision ;

En présence de Madame [E] [D], Attachée de justice 



LITIGE ENTRE : 

DEMANDEURS

Madame [G], [H], [K], [L] [Z] épouse [W]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (06), de nationalité française, responsable bazar et textile dans la grande distribution, demeurant [Adresse 1]

Monsieur [T], [M] [W]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] - PORTUGAL, de nationalité française, agent commercial et réceptionnaire de marchandises, demeurant [Adresse 2]

représentés tous deux par Maître Sophia BELKACEM-GONZALEZ DE CANALES de la SELARL BGDC AVOCATS, avocate inscrite au barreau de TOULOUSE (vestiaire : 205)

ET : 

DEFENDEURS

Monsieur [X] [C]
né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 4] en ALGERIE, de nationalité algérienne, terrassier, demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Alessandro PEROTTO de la SCP DEDIEU PEROTTO, avocat inscrit au barreau d’ARIEGE

C.P.A.M. de l’ARIEGE
ès qualités d’assureur de M. [T] [W] ([Numéro identifiant 1]205) et de Mme [G] [Z] ép. [W] ([Numéro identifiant 2]), dont le siège social est sis [Adresse 4]

défaillante et non représentée



DEBATS
A l’audience publique du 14 Avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 22 mai 2026, lequel a été rendu ledit jour par décision réputée contradictoire et en premier ressort.