Tribunal Judiciaire · CH3 JAF Gracieux — 20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
 20 Mai 2026


DOSSIER N° : N° RG 25/03416 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX5J
MINUTE : 26/

Code NAC : 26K


REQUERANTE

Madame [X] [Q] [K]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2]

représentée par Me Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de LA DROME, avocat postulant et par Me Catherine BUI, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant



COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S. TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
 
GREFFIER : B. MAYAUD


[Motifs de la décision occultés] 


PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL,


Prononce L'ADOPTION PLÉNIÈRE 

[V] [C] [F] [M]
né le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 3] (DROME)

Par [X] [Q] [K]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] ([Localité 5]) 

avec toutes ses conséquences légales ; 

Dit que le nom patronymique de l’enfant sera désormais “[M] [K]” ; 

Dit que l’acte de naissance de l’enfant sera désormais le suivant : 

“Le vingt trois mars deux mil dix sept à vingt deux heures douze minutes
en la commune de [Localité 3] (Drôme), Site [Adresse 3] 
est né un enfant du sexe masculin 
prénommé [A] [C] [F] et nommé [M] [K] (1ère partie : [M] 2ème partie : [K]) suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 04 novembre 2025
fils de [X] [Q] [K] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] ([Localité 5]), chargée de site
de [J] [N] [Q] [M] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 6] (OISE), sa partenaire de pacte civil de solidarité, gestionnaire de parc
domiciliées [Adresse 4]” ;

Dit qu’à la requête du Procureur de la République, la transcription du dispositif du présent jugement sera effectuée sur les registres de l’état civil de l’année courante de la commune de [Localité 3] (Drôme) et que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance originaire qui sera considéré comme nul.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT