Tribunal Judiciaire · CH3 JAF Gracieux — 20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] 
du 20 Mai 2026


DOSSIER N° : N° RG 26/00360 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LC
MINUTE : 26/

Code NAC : 26J


REQUERANTE

Madame [L] [M] [U] épouse [H]
née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Cleo DELON, avocat au barreau de LA DROME



COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S. TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
 
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Le TRIBUNAL,


Prononce L'ADOPTION [Localité 1] 

De [O] [S] [H]
née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] (DROME)
 
Par [L] [M] [U]
née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (DROME)
 
avec toutes ses conséquences légales ; 

Dit que l’adoptée conservera le nom patronymique “[H]” ;

Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de [O] [S] [H] dressé le 25 janvier 1988 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Drôme) ;

Condamne Madame [L] [M] [U] épouse [H] aux dépens.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,