Tribunal Judiciaire · CH3 JAF Gracieux — 20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE 
du 20 Mai 2026


DOSSIER N° : N° RG 26/00554 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4B2
MINUTE : 26/

Code NAC : 26J


REQUERANT

Monsieur [I] [V] [Y] [L]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 2]



COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S. TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
 
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier


MINISTERE PUBLIC : E. ROYER, substitut du procureur de la République



JUGEMENT : - en matière gracieuse
- audience sans débats
- en premier ressort
- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe 
- signé par Madame le Président et par le Greffier 
 




Notification le :

M. [I] [V] [Y] [L]
Mme [K] [T] [W]
Mme [G] [C] [D] [Z] épouse [L]
M. le procureur de la République

CNA le : 




Vu la requête en date du 17 Février 2025 transmise par Monsieur le procureur de la République le 03 Février 2026 de M. [I] [V] [Y] [L] tendant à ce que soit prononcée à son profit l'adoption simple de [K] [T] [W] fille de son épouse,

Vu le consentement de Mme [K] [T] [W] à son adoption simple par acte dressé par Maître Jean-François ROBERT, notaire à [Localité 3] (Drôme), en date du 13 mai 2024,

Vu le consentement de Mme [G] [C] [D] [Z] épouse [L] à l’adoption simple de Mme [K] [T] [W] par son époux, M. [I] [V] [Y] [L] par acte dressé par Maître Jean-François ROBERT, notaire à [Localité 3] (Drôme), en date du 13 mai 2024,

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Le TRIBUNAL,


Prononce L'ADOPTION SIMPLE 

De [K] [T] [W]
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] (DROME)
 
Par [I] [V] [Y] [L]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (DROME)
 

avec toutes ses conséquences légales ; 

Dit que le nom patronymique de l'adoptée sera désormais “[W]- [L]” ;

Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :

- l’acte de naissance de [K] [T] [W] dressé le 9 juillet 1983 par l’officier de l’état civil de [Localité 3] (Drôme),
- l’acte de naissance de [F] [X] [O] dressé le 26 novembre 2024 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Rhône),

Condamne Monsieur [I] [V] [Y] [L] aux dépens.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,