Tribunal Judiciaire · CH3 JAF Gracieux — 20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] 
du 20 Mai 2026


DOSSIER N° : N° RG 26/00583 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4ET
MINUTE : 26/

Code NAC : 26F


REQUERANT

Monsieur [N] [T]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 3]




COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S. TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
 
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Le TRIBUNAL,


Prononce L'ADOPTION [Localité 1] 

[L] [J]
née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4] (DROME)
 
Par [N] [T]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (ISERE)
 
avec toutes ses conséquences légales ; 

Dit que l’adoptée conservera le nom patronymique “[J]” ;

Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de [Localité 6] dressé le 9 décembre 1991 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Drôme) ;

Condamne Monsieur [N] [T] aux dépens.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,