Tribunal Judiciaire · CH3 JAF Gracieux — 20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE 
du 20 Mai 2026


DOSSIER N° : N° RG 26/00585 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4EV
MINUTE : 26/

Code NAC : 26F


REQUERANT

Monsieur [K] [J]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1] 
[Localité 2]




COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S. TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
 
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Le TRIBUNAL,


Prononce L'ADOPTION SIMPLE 

De [W] [A]
né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 3] (LOIRE)
 
Par [K] [J]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (ISERE)
 
avec toutes ses conséquences légales ; 

Dit que l’adopté conservera le nom patronymique “[A]” ;

Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de [W] [A] dressé le 27 septembre 1993 par l’officier de l’état civil de [Localité 3] (Loire) ;

Condamne Monsieur [K] [J] aux dépens.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,