Tribunal Judiciaire · CH3 JAF Gracieux — 20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] 
du 20 Mai 2026


DOSSIER N° : N° RG 26/00597 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FH
MINUTE : 26/

Code NAC : 26J


REQUERANT

Monsieur [T] [I] [M] [H]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1] 
[Adresse 2]
[Localité 3]



COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
 
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Le TRIBUNAL,

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] 

De [C] [K] [N]
née le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 4] (JAMAÏQUE)
 
Par [T] [I] [M] [H]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] ([Localité 6])
 
avec toutes ses conséquences légales ; 

Dit que le nom patronymique de l'adoptée sera désormais “[R] [H]” ;

Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :

- l’acte de naissance de [C] [K] [N] dressé le 1er avril 2004 par l’ambasseur de France à [Localité 4] (Jamaïque), officier de l’état civil, sous le n° (CSL) KINGSTON.2004..00006 ;

Condamne Monsieur [T] [I] [M] [H] aux dépens.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,