Tribunal Judiciaire · CH3 JAF Gracieux — 20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] 
du 20 Mai 2026


DOSSIER N° : N° RG 26/00599 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FK
MINUTE : 26/

Code NAC : 26J


REQUERANT

Monsieur [L] [V] [R] [B]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1] 
[Adresse 2] 
[Localité 3]




COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S. TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
 
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Le TRIBUNAL,

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] 

De [T] [Y] [Q]
né le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 4] (OUGANDA)
 
Par [L] [V] [R] [B]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] ([Localité 6])
 
avec toutes ses conséquences légales ; 

Dit que le nom patronymique de l'adopté sera désormais “[A] [B]” ;

Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :

- l’acte de naissance de [T] [Y] [Q] transcrit le 26 Juillet 2006 sur les registres de l’état civil du service central de l’état civil à [Localité 7] (44) sous le n° (CSL) KAMPALA.2006..00009 ;

Condamne Monsieur [L] [V] [R] [B] aux dépens.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,