Tribunal Judiciaire · CH3 JAF Gracieux — 20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] VALENCE

Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
 20 Mai 2026


DOSSIER N° : N° RG 26/00600 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FN
MINUTE : 26/

Code NAC : 26K


REQUERANTE

Madame [A] [C] [E] [Z]
née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
[Adresse 2] 
[Localité 2]


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S. TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
 
GREFFIER : B. MAYAUD


[Motifs de la décision occultés] 


PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL,

Prononce L'ADOPTION PLÉNIÈRE 

[S] [T] [O]
née le [Date naissance 2] 2021 à [Localité 3] (DROME)

Par [A] [C] [E] [Z]
née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] (ARDECHE)
 
avec toutes ses conséquences légales ; 

Dit que le nom patronymique de l’enfant sera désormais “[Z]” ; 

Dit que l’acte de naissance de l’enfant sera désormais le suivant : 

“Le vingt et un octobre deux mille vingt et un à zéro heure deux minutes
en la commune de [Localité 5] (Drôme), [Adresse 3] est né un enfant du sexe féminin 
prénommé [T] et nommé [Z] suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 4 février 2020
fille de [A] [C] [E] [Z] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] (Ardèche), secrétaire
de [Y] [G] [P] [O] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 6] (Rhône), son épouse, gérante 
mariées le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 7] (Drôme) 
domiciliés [Adresse 4] - [Localité 2]” ;


Dit qu’à la requête du Procureur de la République, la transcription du dispositif du présent jugement sera effectuée sur les registres de l’état civil de l’année courante de la commune de [Localité 5] (Drôme) et que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance originaire qui sera considéré comme nul.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT