Tribunal Judiciaire · CH3 JAF Gracieux — 20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE 
du 20 Mai 2026


DOSSIER N° : N° RG 26/00601 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FR
MINUTE : 26/

Code NAC : 26J


REQUERANT

Monsieur [K] [W] [X]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1] 
[Localité 2]




COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S. TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
 
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier


MINISTERE PUBLIC : E. ROYER, substitut du procureur de la République



JUGEMENT : - en matière gracieuse
- audience sans débats
- en premier ressort
- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe 
- signé par Madame le Président et par le Greffier 
 




Notification le :

M. [K] [W] [X]
Mme [A] [Q] [R] [F]
Mme [T] [D] [I] [V]
M. le procureur de la République

CNA le : 



[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Le TRIBUNAL,


Prononce L'ADOPTION SIMPLE 

De [A] [Q] [R] [F]
née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 1] (DROME)
 
Par [K] [W] [X]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (DROME)
 
avec toutes ses conséquences légales ; 

Dit que le nom patronymique de l'adoptée sera désormais “[X]-[F]” ;

Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :

- l’acte de naissance de [A] [Q] [R] [F] dressé le 21 novembre 2003 par l’officier de l’état civil de [Localité 1] (Drôme) ;

Condamne Monsieur [K] [W] [X] aux dépens.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,