Trib. de CommerceChambre 2-6
Trib. de Commerce · Chambre 2-6 — 16 janvier 2026
- ECLI
- 6a0e65a1cdc6046d4760ec32
- Date
- 16 janvier 2026
- Condamnation
- 87 139 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
*1DE/06/51/62/42* Signif : - SAS KEECKER prise en la personne de M. [Z] [V] Copies : - DGFIP - SCP BTSG en la personne de Me [X] [L] - Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 16 janvier 2026 Chambre 2-6 R.G. : 2025108645 P.C. : P201900684 SAS KEECKER [Adresse 1] REOUVERTURE DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M. [V] [Z], [Adresse 2], représentant légal, absent. * SCP BTSG en la personne de Me [X] [L], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, substitué par Me Lucile Jouve de la SELAFA MJA, [Adresse 4], mandataire judiciaire, présente. FAITS ET PROCEDURE Sur requête déposée au greffe le 26 novembre 2025, la SCP BTSG en la personne de Me [X] [L] agissant en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de SAS KEECKER, expose que par jugement en date du 12 mars 2019, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS KEECKER et qu'un jugement de clôture pour insuffisance d'actif a été prononcé le 26 juin 2025. Postérieurement à cette clôture, le fonds d'investissement Innovation 2020 (en cours de liquidation) a fait savoir qu'il détenait des fonds revenant à la société KEEKER à hauteur de 8.871,39 €. Conformément à l'article L.643-13 du code de commerce, la SCP BTSG en la personne de Me [X] [L] prie qu'il plaise au tribunal de statuer sur la demande de réouverture des opérations de liquidation judiciaire sous la forme d'une liquidation judiciaire simplifiée, afin de pouvoir procéder à la réalisation de ces actifs et partant, de désintéresser les créanciers. Le débiteur a été convogué à l'audience publique du 16 janvier 2026. Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date de l'audience. Sur ce, le tribunal, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil. En conséquence, il sera statué ainsi qu'il suit. PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Vu la requête qui précède et les motifs y exposés, Prononce la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée de la : SAS KEECKER [Adresse 1] activité : programmation informatique, conception, développement, édition, commercialisation, production et plus généralement, exploitation de toute application ou moteur informatique utilisable en ligne ou non, notamment dans les domaines de la sauvegarde. n° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 789121845. Nomme Mme Pénélope de Wulf, juge-commissaire. Nomme la SCP BTSG en la personne de Me [X] [L], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. Fixe au 15 janvier 2027 le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce. La présente décision est exécutoire de plein droit. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 16 janvier 2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. [V] Jarrossay, juge, et Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Christine Mariette, présidente du délibéré, et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Chambre 2-6
- Date
- 16 janvier 2026
Référence
6a0e65a1cdc6046d4760ec32
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA