Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE A — 20 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON 

CHAMBRE SOCIALE A















ORDONNANCE DE CADUCITE

DU 20 Mai 2026 

(Art. 908 C.P.C.)











N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 01 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/01646







Monsieur [G] [D]

[Adresse 1]

[Localité 1]



Représentant : Me Moussa MENIRI, avocat au barreau de LYON



APPELANT

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]



Représentant : Me Rodolphe LOCTIN de la SELARL CABINET LOCTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS



INTIME

Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffière,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT,





Vu la déclaration d'appel en date du 02 Janvier 2026, 





Vu la demande d'observations aux parties le 08/04/2026, 





Vu l'absence d'observation écrite des parties, 





Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;







PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du code de procédure civile,





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,











Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 





Condamnons l'appelant aux entiers dépens



N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT 1/2









 





LA GREFFIÈRE LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT 





























































N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT 2/2