Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 20 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]









Chambre 1-7

N° RG 26/05166 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZKC

 

Ordonnance n° 2026/M114





M. [J] [Y]

Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON



Mme [O] [Y]

Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON









Appelants

S.A. [Localité 2] VIES [Localité 3], Société Anonyme d'HLM [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3], inscrite au R.C.S de [Localité 4] sous le n° 572 015 451, ayant son siège social sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège social, laquelle vient aux droits de la SA d'HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Représentant : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON



Intimée



ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente, assistée de Nadia FAYALA, Greffière, 

Vu la demande présentée,



Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/05166 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZKC joint au N° RG 26/4004 



L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/4004







Fait à [Localité 5], le 20/05/2026





La greffière La présidente











Copie délivrée aux avocats des parties le :

La greffière