Tribunal JudiciaireChambre 29 / Proxi fond
Tribunal Judiciaire · Chambre 29 / Proxi fond — 19 mai 2026
- ECLI
- 6a0f4969cdc6046d477b03ae
- Date
- 19 mai 2026
ContratsContrats d'intermédiaireDemande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎01-40-12-82-87 R.G N° 25/11624 Minute n° : 26/00127 DÉSISTEMENT DU : 19/05/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [F] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante et assistée de Maître Valérie HANOUN, avocat du barreau de PARIS à : Monsieur [Z] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant et assisté de Maître Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 3 novembre 2025 L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026. Le tribunal : ▸ Constate qu’à l’audience en date du 7 avril 2026, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur. Ainsi jugé le 19 mai 2026 par Bénédicte MEI, Magistrat à titre temporaire, assistée de Coraline BONAVENTURE, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 29 / Proxi fond
- Date
- 19 mai 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6a0f4969cdc6046d477b03ae
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel