Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 18 mai 2026

MINUTE N° : 32 /2026 
JUGEMENT DU : 18 Mai 2026
DOSSIER : N° RG 25/02215 
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [F]


TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL, 

Prononcé le 18 Mai 2026 par :

Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
 - Monsieur ATTAL

Assistés de Madame ROQUEFEUIL, Greffier 


JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile, 
 
Vu la requête en date du 27 Octobre 2025 présentée par :

- Monsieur [Z], [O] [F], 
né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2], 
de nationalité Française, 
Profession : Retraité
Domicile : [Adresse 1]


Ayant pour avocat Me Emmanuel GIL, avocat au barreau de TOULOUSE membre de la SCPI BONNECARRERE, SERVIERES, GIL MEYER, GENEST, avocats associés au barreau d’ALBI, TOULOUSE et CASTRES

Et les faits y exposés.

Vu l’ordonnance de soit communiqué du 19 décembre 2025 le Ministère Public ayant visé le dossier le 23 décembre 2025 et formulé des réquisitions écrites ;

Vu les diverses pièces produites ;

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS :


Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; 

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [T], [N], [O] [L] a été élevé par [Z], [O] [F] comme s’il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l'adoption simple par : 

- Monsieur [Z], [O] [F], 
né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2], 
de nationalité Française, 
Profession : Retraité
Domicile : [Adresse 1]

DE :

- Monsieur [T], [N], [O] [L], 
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3],
de nationalité Française, 
Profession : adjoint technique principal
Domicile : [Adresse 2]


Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adopté continuera de s’appeler [T], [N], [O] [L];

Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

- l'acte de naissance de [T], [N], [O] [L] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3];

Dit que le présent jugement sera notifié à [Z], [O] [F], [T], [N], [O] [L], à Me [U] [H] et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

 Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier, Le Juge,