Tribunal Judiciaire · TPTG — 3 avril 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING





N° RG 25/13521 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GSU



DESISTEMENT


DU : 03 Avril 2026
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :


S.A. D'HLM NOTRE LOGIS DEVENUE 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Mme [M] [B]





à :


Mme [O] [E], demeurant [Adresse 2]
non comparante






dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Novembre 2025 le Tribunal de proximité :


▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément par mail en date du 25 novembre 2025 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; 

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;


Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2026 par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge du tribunal de proximité, assistée de Justine CARNIERES, Greffier.


LE GREFFIER LE PRESIDENT