Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE — 13 mai 2026

13 MAI 2026

Rôle 2025000093 Répertoire général 2025 003471

OCSEA (SAS) C/ [M] [V] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) [S] [E] en sa qualité de Liquidateur amiable de la société [M] [V]

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION

A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 13/05/2026, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Marc TERRANCLE, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Marine LAURENT, Commis Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre :

Demandeur : OCSEA (SAS) [Adresse 1]

Représentant : Maître Morgane VIANA, Avocat au Barreau de MONTAUBAN loco Maître Frédéric GEORGES, Avocat au Barreau de BORDEAUX.

Défendeur : [M] [V] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) [Adresse 2]

[S] [E] en sa qualité de Liquidateur amiable de la société [M] [V] 409[Adresse 3]

Représentant : Maître Stéphane BESSOU, Avocat au Barreau de MONTAUBAN loco Maître Cécile CHAPEAU, Avocat au Barreau de TOULOUSE.

Inscrite sous le numéro 2025003471.

Après que la cause ait été débattue à l'audience du 13 mai 2026 ;

Devant Marc TERRANCLE, Président d'audience, Jérôme MACABEO, Juge, Franck VANDOIT, Juge, Assistés de Marine LAURENT, Commis Greffier,

Le Ministère Public avisé,

Et après qu'il en ait été délibéré par les Juges ayant assisté aux débats ;

Du jugement dont la teneur suit :

Ouï les Conseils des parties et les parties, en présence, en leurs explications et conclusions ;

Vu l'article 384 du Code de Procédure Civile ;

Le Tribunal donne acte du désistement parfait de l'instance et de l'action 2025003471.

Dans la procédure :

OCSEA (SAS) C/ [M] [K] EN LIQUIDATION'' (SAS) [S] [E] en sa qualité de Liquidateur amiable de la société [M] [V]

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Frais de Greffe du présent jugement liquidés à la somme de 85,22 euros TTC.

LE COMMIS GREFFIER Marine LAURENT

LE PRESIDENT D'AUDIENCE Marc TERRANCLE.