Tribunal Judiciaire · Service des référés — 20 mai 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]


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N° RG 26/52134 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGZJ


N° :1/MC

Assignation du :
18 et 31 Mars 2026


[1]

[1] 2 Copies certifiées 
conformes 
délivrées le :




ORDONNANCE DE CADUCITÉ
rendue en référé le 20 mai 2026 



par Anne BOUTRON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Marion COBOS, Greffier, 
DEMANDEUR

Monsieur [S] [K]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

représenté par Maître Julien CHEVAL de l’AARPI VIGO, avocat postulant au barreau de PARIS #G0190 et par Maître Paula SUSINI, avocat plaidant au barreau de BASTIA

DEFENDERESSES

SOCIETE LES EDITIONS DU CERF
[Adresse 3]
[Localité 3]

représentée par Maître Marie DELION de la SCP SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS - #P0516

Madame [U] [G] [W]
[Adresse 4]
[Localité 4]

représentée par Maître Marie DELION de la SCP SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS - #P0516


DÉBATS

A l’audience du 20 Mai 2026, tenue publiquement, présidée par Anne BOUTRON, Vice-présidente, assistée de Marion COBOS, Greffier, 

Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ;

Vu l’assignation en référé délivrée le 18 et 31 mars 2026 ;

Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; 

Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 20 mai 2026, date à laquelle l'affaire était appelée ;

Attendu qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Déclarons la citation délivrée par la demanderesse caduque ;

Disons que la déclaration de caducité peut être rapportée si dans le délai de 15 jours, la partie demanderesse fait connaître au greffe le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;

Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens ;


FAIT A [Localité 1], le 20 mai 2026

Le Greffier, Le Président,



Marion COBOS Anne BOUTRON